CONDITIONS GENERALES DE VENTE (du 27/07/2018 19h00)

Congés annuels du 27 juillet 2018 au 15 Août 2018 inclus,

Pendant cette période, il n’y aura pas d’expédition, les commandes passaient bénéficies d’une remise dégressive, qui baisse tous les jours à 14h00 et seront expédiées le 16 août 2018 avec une date de livraison en fonction de l’option choisi.

1.Commandes et engagement des clients

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, l'entreprise FEMMES FATALES accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par  l'entreprise FEMMES FATALES .

L'entreprise FEMMES FATALES sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. L'entreprise FEMMES FATALES sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par l'entreprise FEMMES FATALES qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2.Prix des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO "TVA non applicable, art. 293B du CGI"  hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété l'entreprise FEMMES FATALES jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise FEMMES FATALES. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation par courriel du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.

3. Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par chèque bancaire ou postal libellé en euros (exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse) ou par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et les Pays-Bas. Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire). Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents via le système de la société PAYPAL. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

4. Participation aux frais de port et d’emballage

FEMMES FATALES se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste. Le mode de livraison standard est la poste standard au prix de 1€00

Tarif En France métropolitaine, Monaco et Andorre:

La poste économique: 2€90 limité aux commandes inférieur ou égal à 19€90.

La poste standard : 2€90 dès 19€90 offert dès 69€90

La poste suivi : 5€90 réduit à 2€90 dès 69€90

La poste recommandéavec accusé de réception : 9€90 réduit à 5€90 dès 99€90


A partir d'un montant de 100 Euros de commande nous nous réservons la possibilité pour plus de sécurité d'envoyer votre commande en Colissimo recommandé avec accusé de réception

Tarif en Colissimo International recommandé avec accusé de réception:

- Pour les Dom-TOM : 13€90 réduit à 9€90 dès 69€90

- en Europe : 13€90 réduit à 9€90 des 69€90

- Les autres pays 24€90

L'entreprise FEMMES FATALES ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

5. Livraison

Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles à son domicile permanent, il peut également choisir de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par l'entreprise FEMMES FATALES, la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires. La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. L'entreprise FEMMES FATALES livrera les articles commandés par Colissimo Suivi. Les délais indiqués par l'entreprise FEMMES FATALES sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de l'entreprise FEMMES FATALES et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la l'entreprise FEMMES FATALES. Le client dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.

Si le Client est absent lors de la livraison du Colissimo Suivi ou Collissimo recommandé, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l’avis de passage. A l’issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique ou par téléphone. Le colis sera alors réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition. 
En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des Produits commandés, à l’exclusion des frais d’envoi payé par l'entreprise FEMMES FATALES.

6. Traitement des commandes

L'entreprise FEMMES FATALES s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande validée et payée avant 14H00 du lundi au vendredi (sauf jour fériés) est traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée le jour même. Un bon de commande est joint au colis. Vous pouvez à tout moment télécharger vos factures en vous connectant à votre espace client.

7. Retour des articles VOIR CONDITIONS DE RETOUR DANS LA RUBRIQUE «LIVRAISON ET RETOUR MARCHANDISES»

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

- biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, sans motif, et qui expire quatorze jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email : contact@femmes-fatales.fr), ou utiliser la demande de retour mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client utilise la demande de retour, FEMMES FATALES adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support durable (ex : email).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à FEMMES FATALES la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de 14 jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et non portée avec l'étiquette de sécurité FEMMES FATALES non détachée (boîte pour les chaussures, étiquettes, accessoires, etc …) en parfait état ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standard proposé par FEMMES FATALES) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze jours à compter du premier des deux événements suivants : récupération des produits ou transmission par le client d’une preuve d’expédition des produits.

Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante :

Femmes Fatales

9 ter rue Emile Legrelle

62000 Arras.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client. Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

Pour le retour, d'une commande complète, effectué durant le droit de rétractation, l'intégralité de la commande, vous sera remboursée incluant les frais de livraison dans la limite des frais de port standard. Dans tout les cas les frais de retour reste à la charge du client.

Réception d’un colis abîmé Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone. Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.

En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts. Pour cela, il suffit de joindre notre service clients au 0980757419 ou par email à l'adresse : contact@femmes-fatales.fr. Une étiquette Colissimo retour vous sera envoyée afin que vous puissiez nous retourner le ou les produit(s) gratuitement. Attention, si vous renvoyez le ou les produit(s) à vos frais sans avoir contacté notre service clients, aucun renboursement de frais de retour ne pourra etre pris en compte. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire le cas échéant.

Rappel des ARTICLES non repris:

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

- biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Les sextoys, la lingerie, les ensembles portés incluant string, culotte et assimilés (body; combinaison et maillot de bain).qui pour des raison d'hygiéne ne peuvent être remise en vente) Les bas et collants et toutes articles de lingerie déformés au moindre essayage. (comme la resille aussi sensible qu'une seconde peau) Les déguisements et perruques qui par définition se vouent à des usages ponctuels.  

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés par le client ne seront pas remboursés.

Les articles retournés tâchés par du fond de teint, du rouge à lèvres, du déodorant...  ou avec une odeur de parfum, de transpiration, de tabac ... il vous sera retenu 5€ de frais de pressing par article concerné.

Retour d'un article commandé sur un autre site marchand Si vous vous trompez en renvoyant un ou des produits appartenant à un autre marchand, il vous sera demandé la somme de 10€ afin que l'entreprise FEMMES FATALES, vous renvoie votre colis. Attention, le colis sera conservé dans notre entrepôt pendant une semaine. Passé ce délai et sans nouvelles de votre part, les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander.

8. Informations sur les produits

Les photographies illustrant les produits ainsi que les dimensions indiquées sont données à titre indicatives et peuvent varier. Malgré toute l'attention que nous portons à la réalisation et la calibration couleur des photos, vous pouvez constater de légères différences de couleurs en fonction de l'écran à partir duquel vous consultez le site internet. Disponibilités des produits Tous les produits proposés à ses clients par l'entreprise FEMMES FATALES sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité de nos produits est indiquée en temps réel sur la fiche descriptive du produit pour chaque taille. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment dû à un écart de stock, celui-ci sera remboursé. Lorsque vous choisissez de régler votre commande par chèque ou par virement, les articles commandés ne sont pas réservés. Dans le cas où votre règlement nous parvient alors que certains articles ne sont plus disponible, nous vous remboursons la différence soit par chèque à 30 jours soit par un bon d'achat utilisable sur le site FEMMES FATALES. Si plus de 50% du montant de la commande est en rupture lors de la réception de votre règlement alors la commande est annulée et votre chèque vous est retourné par courrier.

9. Service Relations clients

Service Clients le Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : contact@femmes-fatales.fr

- par téléphone au 09.80.75.74.19

10.Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.femmes-fatales.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. La loi informatique et liberté.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail : contact@femmes-fatales.fr ou par courrier à

FEMMES FATALES

9 ter rue emile Legrelle

62000 ARRAS

13. La loi applicables et les compétences

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise FEMMES FATALES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'entreprise FEMMES FATALES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients au 09-80-75-74-19. En cas de litige ne trouvant pas de règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.